Article 1 : Identité de l’association
Association APPUISOLIDE
Association déclarée – Loi 1901
SIREN : 990 129 801
SIRET : 990 129 801 00017
Code NAF / APE : 94.99Z
Adresse :
MAISON DES ASSOCIATIONS – BOITE AUX LETTRES N°148
93 Voie La Canebière
13001 Marseille
Téléphone : 06.29.38.30.49
Téléphone : 06.17.53.70.45
Email : contact@appuisolide.fr
Article 2 : Traitement des données
Les demandes d’informations effectuées via le site internet passent principalement par les formulaires de contact présents sur le site.
Ces formulaires peuvent collecter certaines données personnelles telles que :
- nom
- prénom
- adresse email
- numéro de téléphone
- message
- informations liées aux besoins d’accompagnement ou de formation
Ces informations sont transmises directement à l’association APPUISOLIDE afin de permettre le traitement des demandes et la prise de contact avec les utilisateurs.
Les données peuvent également être utilisées pour l’envoi d’informations relatives aux activités, formations ou actualités de l’association. Chaque communication électronique comportera un moyen simple de désinscription.
Les informations peuvent être conservées sous format numérique et/ou papier.
Article 3 : Base légale du traitement
La base légale du traitement des données personnelles repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, notamment via la case à cocher présente sur les formulaires du site mentionnant :
« J’accepte les mentions légales et la politique de protection des données personnelles (RGPD). »
Article 4 : Origine de la collecte des données
Les données personnelles sont collectées directement auprès des utilisateurs :
- via les formulaires présents sur le site internet
- par échange d’emails
- lors des prises de contact téléphoniques
Aucune donnée personnelle n’est collectée auprès de tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Article 5 : Transmission des données
Les données personnelles collectées ne sont en aucun cas revendues ou transmises à des sociétés tierces sans l’accord préalable de l’utilisateur, sauf obligation légale.
Article 6 : Transfert des données hors Union Européenne
Les données personnelles collectées par APPUISOLIDE ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
Article 7 : Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment demander la modification, la rectification ou la suppression de ses données personnelles.
Article 8 : Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par email à :
Concernant les éventuelles newsletters, l’utilisateur pourra se désinscrire à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans les emails envoyés.
Article 9 : Décision automatisée
Aucune décision entièrement automatisée n’est réalisée sur le site internet ou dans le cadre des activités de l’association APPUISOLIDE.
Article 10 : Sécurité des données
Le site internet bénéficie d’un certificat SSL permettant de sécuriser les échanges et le transfert des données.
Une maintenance préventive et corrective du site est assurée afin de maintenir un niveau de sécurité adapté et limiter les risques liés aux failles informatiques.
Article 11 : Démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, toute personne dispose du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition disponible à l’adresse suivante :